La campagne fiscale EDI-TDFC de dépôt des déclarations professionnelles ouvre le 3 avril 2023 (2035 pour les titulaires de BNC) et devrait fermer le 25 mars 2024 sous le millésime 2023.
Compte tenu du report de délai pour les télédéclarations accordé par l'administration fiscale, la date limite de dépôt des déclarations professionnelles est le jeudi 18 mai 2023 en lieu et place de la date normale du 3 mai 2023 pour ne pas être soumis à des pénalités.
Attention à bien utiliser des logiciels générant des fichiers EDI-TDFC à la nouvelle norme si vous ne saisissez pas manuellement votre dossier fiscal (2035 et annexes OG) sur le site de saisie du CACL (accès en "Données personnelles").
Merci de veiller à nous transmettre vos déclarations fiscales 2035 dès que possible et dans tous les cas avant le 3 mai 2023 si c'est le CACL qui est chargé de la transmission à l'administration fiscale. Nous devons en effet récupérer vos dossiers et les vérifier au niveau formel avant envoi.
Pour ce qui est de la déclaration générale des revenus 2042, la campagne ouvrira le 13 avril 2023. Les déclarations doivent en principe être souscrites selon le calendrier suivant :
jeudi 25 mai pour les départements n° 01 à 19 ;
jeudi 1er juin pour les départements n° 20 à 54 ;
jeudi 8 juin pour les départements n° 55 à 976.
On rappelle que, cette année encore, seuls les contribuables dont la résidence principale n'est pas connectée à Internet ou ne sachant pas utiliser Internet peuvent déclarer leurs revenus sous forme papier. Pour ces contribuables, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 22 mai 2023.