Conditions d'adhésion

Vous devez exercer une profession libérale ou être titulaire d'une charge et d'un office imposable dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) professionnels ou non professionnels.

Si l'activité est exercée à titre individuel, sans partage de recettes, vous devez souscrire une adhésion individuelle.

Si vous exercez au sein d'une société avec mise en commun des recettes (SCP Société Civile Professionnelle, SDF Société De Fait, CEC Convention d'Exercice Conjoint, .....) c'est le groupement qui soit adhérer à l'association agréée et non les associés à titre individuel. Si ceux-ci perçoivent en plus et à titre personnel des recettes imposables dans la catégorie des BNC, ils doivent également souscrire une adhésion à titre individuel.

Le recours à un expert-comptable n'est pas obligatoire mais conseillé aux adhérents compte tenu de la complexité de la législation et de son évolution permanente.

A noter : vous pouvez également adhérer si vous êtes soumis au régime micro BNC ou si vous avez opté pour le statut de l'auto-entrepreneur. Vous bénéficiez ainsi des services offerts par l'association agréée notamment en matière de formation et d'information.

NB : Depuis le 1er janvier 2008, les titulaires de BNC non professionnels peuvent adhérer à une AGA (loi de finances pour 2008).